Réalisations \ Exemples de mandats

Réglementation incitative et objectifs environnementaux

En 1998, une grande entreprise de distribution de gaz naturel proposait à la Régie de l'énergie du Québec un nouveau régime réglementaire, devant lier ses tarifs à sa performance. Notre client, le Regroupement national des Conseils régionaux de l'environnement du Québec, a mandaté le Centre Hélios pour préparer un témoignage expert analysant les avantages et inconvénients de la proposition dans le cadre d'une audience de la Régie. Le Centre Hélios a mis sur pied une équipe composée de son Directeur, Philippe Dunsky et de David Nichols, Vice-président de l'Institut Tellus, basé à Boston.

L'équipe du Centre Hélios a examiné la proposition et conclu qu'elle risquait d'avoir un impact négatif en matière d'efficacité énergétique. En effet, le cadre proposé incitait à une croissance de la consommation sans distinguer la croissance due à une plus grande pénétration du gaz naturel dans les foyers (qui peut s'avérer désirable sur les plans environnemental et économique) de la croissance due à l'inefficacité des équipements. Le témoignage du Centre Hélios quantifia l'impact de ces mesures contre-incitatives, présenta des modèles réglementaires alternatifs, en vigueur dans une vingtaine de juridictions nord-américaines, et recommanda à la Régie de rejeter la proposition du distributeur pour y substituer des mécanismes mieux adaptés. Quelques semaines plus tard, l'entreprise retirait volontairement sa proposition.

Un an plus tard, sous injonction de la Régie de l'énergie, le distributeur engageait un processus d'entente négociée, dont l'objectif était d'arriver, par consensus, à un régime incitatif alternatif.

Le Centre Hélios fut à nouveau mandaté pour fournir analyses et conseils durant toute la durée de la négociation. Le Centre Hélios a tablé de nombreuses propositions visant à aligner, par un régime incitatif mieux adapté, les intérêts multiples du distributeur, des consommateurs et de la protection de l'environnement.

Quelques mois plus tard, suite à près de 200 heures de négociations, le groupe arrivait à une entente unanime. Le nouveau régime incitatif, adopté par la Régie de l'énergie pour une période initiale de cinq ans, contient les provisions suivantes :

Le régime réglementaire répondait aux attentes de tous les acteurs clé. Il lie les profits du distributeur à sa capacité de réduire ses coûts, d'améliorer l'efficacité énergétique chez ses clients et d'atteindre des objectifs environnementaux précis. Dans l'année suivant sa mise en oeuvre, l'entreprise a amorcé un exercice de gestion environnementale à l'interne, facilité la conversion au gaz naturel de résidences et d'équipements industriels qui auraient autrement consommé plus de 12 millions de litres de mazout, a multiplié par dix ses objectifs d'efficacité énergétique et a contribué deux millions de dollars au Fonds d'expérimentation en gestion de la demande.

Le Centre Hélios est heureux d'avoir contribué de manière significative à la création d'un régime réglementaire qui tient compte des intérêts autant de l'entreprise que des consommateurs et de l'environnement.

*Note : Ceci n'est qu'un exemple parmi plusieurs des projets du Centre Hélios dans le domaine de la réglementation incitative et de l'efficacité énergétique. Pour plus d'information, rendez vous à notre page Publications ou prenez directement contact avec nous.

RÉFÉRENCES :

Dunsky, P. et D. Nichols, Incentive Rate Regulation and Integrated Resource Planning - A Critique of Gaz Métropolitain's proposed PBR in the context of the legislative mandate of the Régie de l'énergie. Septembre 1998, 116 pages [Fichier PDF : 559 Ko].

Gaz Métrolitain et multiples intervenants, Mécanisme incitatif convenu dans la phase 3 du Processus d'entente négociée (PEN) R-3425-99. Août 2000, 41 pages [Fichier PDF : 168 Ko].