Réalisations \ Exemples de mandats

L'efficacité énergétique : approches réglementaires et législatives pour les marchés monopolistiques et concurrentiels

En 1999, le Centre Hélios recevait de l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec le mandat de préparer une étude présentant les enjeux, les choix et les meilleures approches réglementaires et législatives en matière d'efficacité énergétique, et ce, applicables autant aux marchés monopolistiques que concurrentiels.

Le Manuel de référence se présente en quatre chapitres :

• Chapitre I : Principes et concepts de base. Ce chapitre offre une description détaillée des différents tests de rentabilité économique pertinents aux programmes d'efficacité énergétique, analyse les fondements théoriques qui justifient l'intervention des pouvoirs publics en efficacité énergétique (les obstacles de marché) et discute des conséquences (théoriques et observables) de la restructuration des marchés sur les efforts alloués à cette filière énergétique.
• Chapitre II : Le rôle de la réglementation des tarifs. Le second chapitre débute avec une analyse des effets contre-incitatifs à l'efficacité énergétique inhérents aux approches basées sur le coût de service et le plafonnement des tarifs, à savoir :
  • le besoin, pour les distributeurs, de recouvrer leurs investissements en efficacité énergétique et d'être compensés pour les pertes de revenu liées à un volume de ventes moins élevé;
  • l'effet de « Averch-Johnson », qui pousse les services publics soumis à une réglementation basée sur le coût de service à faire des immobilisations supérieures au niveau optimal; et
  • les coûts cachés, soit les coûts associés aux transferts intra-organisationnels et les coûts d'opportunité résultants de l'affectation de personnel de marketing aux activités d'efficacité énergétique.
  Pour chacun de ces contre-incitatifs, une série d'approches de rechange sont présentées, de même que l'analyse de leurs avantages et inconvénients et l'identification des options préférables. L'importance du contexte régional dans le choix des approches est soulignée. Une annexe offre des informations détaillées sur la méthode du plafonnement des revenus.
  
  Le chapitre est étoffé par une analyse des enjeux soulevés par la restructuration concurrentielle du marché de l'énergie, incluant les mérites relatifs de différents cadres de gestion des infrastructures de transport et la répartition des responsabilités pour la mise en œuvre des mesures de gestion de la demande (service public vs. organisme indépendant et secteur privé). Le chapitre conclut en abordant les considérations particulières relatives à la réglementation des services de distribution de gaz naturel.
• Chapitre III : Les besoins dans un contexte monopolistique - la planification énergétique. Ce chapitre débute avec un historique de la planification dans le domaine de l'électricité, qui trouve sa conclusion dans le processus de Planification intégrée des ressources (PIR), outil privilégié de la fin des années 80 et du début des années 90. Les éléments-clé de la PIR sont identifiés : les méthodes de prévision de la demande, l'analyse du risque financier, la disponibilité de l'information, la participation du milieu intéressé et l'évaluation des coûts évités (y compris les enjeux temporels, les taux d'actualisation, le traitement des coûts de transport et de distribution, les externalités environnementales et les coûts évités géographiquement ciblés).
  
  Le chapitre identifie des combinaisons de tests de rentabilité pouvant être utilisées pour équilibrer les objectifs du moindre coût pour la société et du moindre tarif pour les consommateurs. Les caractéristiques spéciales du gaz naturel et leurs implications en matière de planification sont soulignées. Dans ce chapitre, une attention particulière est vouée à l'identification des « pièges simplificateurs », c'est-à-dire les situations dans lesquelles un raisonnement intuitivement correct peut mener à des erreurs sérieuses au niveau de la planification.
• Chapitre IV : Les besoins dans le contexte d'un marché concurrentiel, réel ou appréhendé. Ce dernier chapitre analyse les impacts de la concurrence (réelle ou appréhendée) sur la volonté et la capacité des acteurs de mener à terme un processus de planification cohérent. L'auteur examine les alternatives au processus de planification intégrée des ressources applicables à différents modèles de marchés concurrentiels et discute du rôle potentiel des entreprises de service public, des grossistes en électricité, des agences paragouvernementales et des organismes indépendants sans but lucratif. Cette analyse inclut un arbre décisionnel visant à aider les législateurs dans le choix d'approches adaptées aux caractéristiques de leur région.
  
  Enfin, ce chapitre analyse en profondeur les choix nécessaires à l'établissement d'un prélèvement dédié pour financer l'efficacité énergétique, incluant le niveau du prélèvement, sa durée, les responsabilités de mise en œuvre et les défis particuliers posés par le besoin de desservir adéquatement les ménages à faible revenu.

Le Manuel contient plus de 200 références permettant d'explorer en profondeur les enjeux soulevés. Il offre en alternance analyses théoriques, études de cas pratiques et arbres décisionnels visant à aider les décideurs à choisir, parmi différentes options, celles qui répondent le mieux aux caractéristiques et besoins de leur région.

*Note : Ceci n'est qu'un exemple parmi plusieurs des projets du Centre Hélios dans le domaine de la régulation économique et l'efficacité énergétique. Pour plus d'information, rendez vous à notre page Publications ou prenez directement contact avec nous.

RÉFÉRENCE :

Dunsky, P., L'efficacité énergétique: Manuel de référence pour la régulation des marchés monopolistiques et concurrentiels. Janvier 2000, 257 pages [Fichier PDF : 1223 Ko].