Réalisations \ Exemples de mandats

Soutien aux législateurs : la restructuration des marchés, l'efficacité énergétique et les énergies vertes

En 1997, suite à un processus compétitif d'appel d'offres, la Commission permanente sur l'économie et le travail de l'Assemblée nationale du Québec choisissait le Centre Hélios pour l'assister dans la préparation et la conduite d'audiences, dans le cadre de son rôle de supervision de la société d'état Hydro-Québec.

Le mandat du Centre Hélios était centré sur trois enjeux : la restructuration du marché de l'électricité, la promotion de l'efficacité énergétique et les nouvelles technologies d'énergie renouvelable. La Commission souhaitait examiner les politiques et pratiques d'Hydro-Québec dans ces domaines avant de faire ses recommandations au Parlement.

Le Centre Hélios a joué un rôle crucial dans l'ensemble du processus en préparant des rapports thématiques, en animant des ateliers de formation pour les élus, en leur offrant un soutien continu avant et durant les audiences avec les dirigeants d'Hydro-Québec et en rédigeant un projet de rapport final de la Commission.

• Rapports thématiques. Le Centre Hélios a produit trois rapports initiaux relatifs aux enjeux identifiés par la Commission.
• Le rapport sur la restructuration concurrentielle débute par une revue de la tendance historique qui mène à la restructuration concurrentielle et décrit les modèles théoriques servant de base à la conception de tels marchés. Suite à un examen des structures concurrentielles proposées ou existantes dans d'autres provinces canadiennes, le document analyse les effets de la libéralisation des tarifs sur la capacité du Québec d'implanter un élément clé de sa politique énergétique (la planification intégrée des ressources) ou, si cette méthode de planification était abandonnée, d'en préserver les objectifs par des mécanismes de marché. Finalement, le document présente les impacts probables de la concurrence sur le marché québécois et identifie les solutions préférées.
• Le rapport sur l'efficacité énergétique débute avec une revue du potentiel québécois ainsi que des enjeux et options de financement qui s'y rattachent. L'expérience d'Hydro-Québec est analysée de manière à expliquer son incapacité chronique à atteindre ses objectifs d'efficacité énergétique. Finalement, le document offre un estimé des besoins de financement et propose un ensemble de solutions appropriées, selon l'évolution de la structure du marché de l'entreprise.
• Le rapport sur les nouvelles énergies renouvelables fait d'abord le survol de la panoplie de nouvelles technologies d'énergie « verte », avant de se concentrer sur deux d'entre elles, à savoir l'énergie éolienne et le solaire-photovoltaïque. Pour chacune de ces filières, le rapport présente une analyse de l'évolution technologique, des marchés continental et mondial (existants et prévus), du potentiel québécois et de leur potentiel en matière de développement industriel. Les politiques d'Hydro-Québec sont également présentées, ainsi qu'un ensemble de mesures fiscales et réglementaires à même de maximiser le recours à ces filières de production d'électricité.
• Ateliers. Le Centre Hélios a préparé et animé une série d'ateliers auxquels ont participé les élus de la Commission, dans le but d'approfondir leur connaissance des enjeux ciblés, de leur permettre d'échanger les perspectives et d'identifier les questions les plus délicates.
• Questions et réponses. En préparation des audiences avec les dirigeants d'Hydro-Québec, le Centre a préparé une série de plus de 100 questions que les élus pouvaient poser à la société d'état, leur offrant aussi l'information nécessaire à l'analyse des réponses.
• Audiences. Durant les trois jours complets d'audiences, le Centre Hélios a offert son soutien en direct à la Commission, afin de faciliter l'échange et la cueillette d'informations pertinentes.
• Rapport final. Suite aux audiences et aux discussions au sein de la Commission, le Centre Hélios a été mandaté pour préparer un projet de rapport final destiné au Parlement. Le rapport final, contenant 21 recommandations formelles, a été adopté à l'unanimité par la Commission, sans distinction partisane.

Le Centre Hélios est fier d'avoir pu aider la Commission à atteindre un consensus sur des enjeux aussi complexes, en offrant à ses membres une analyse en profondeur, une préparation adéquate, un appui soutenu et un suivi ponctuel à tous les moments du processus.

*Note : Ceci n'est qu'un exemple parmi plusieurs des projets du Centre Hélios dans le domaine des politiques publiques en matière d'énergie. Pour plus d'information, rendez vous à notre page Publications ou prenez directement contact avec nous.

RÉFÉRENCES :

Raphals, P., La restructuration de l'énergie. Mars 1997, 45 pages [Fichier PDF : 226 Ko].

Dunsky P. et P. Raphals, L'efficacité énergétique. Mars 1997, 29 pages [Fichier PDF : 216 Ko].

Dunsky, P., Les nouvelles filières d'énergie renouvelable. Mars 1997, 44 pages [Fichier PDF : 206 Ko].

Commission de l'économie et du travail, Mandat de surveillance d'organisme - Examen des orientations de la société Hydro-Québec - Rapport final. Juin 1997, 72 pages [Fichier PDF : 233 Ko].