Expertise \ Réglementation des monopoles
Pour que les régimes de régulation des tarifs lient profits de l'entreprise et bénéfices à la société
Malgré la restructuration concurrentielle des marchés énergétiques, la majorité des fonctions des entreprises d'électricité et de gaz naturel demeurent des monopoles naturels sujettes à une réglementation indépendante. Le régime réglementaire, qui a pour but d'assurer un service au moindre coût en l'absence de concurrence, a une incidence capitale sur les choix énergétiques.
La régulation des tarifs, qui fait traditionnellement appel à la méthode du
Le Centre Hélios contribue à la mise en place de régimes réglementaires qui envoient des messages clairs liant les intérêts de l'entreprise et ceux de la société dans laquelle elle opère. Dans notre analyse en matière de réglementation économique, nous nous attardons à identifier les barrières potentielles à l'efficacité économique et environnementale et à concevoir des solutions de rechange. Nous y parvenons en examinant non seulement l'approche générale (par exemple coût de service, plafonnement des tarifs ou plafonnement des revenus) mais aussi le détail des propositions, pour répondre à des questions telles :
- Comment le régulateur peut-il faire en sorte que des critères équitables soient utilisés pour comparer les options de gestion de la demande et les options visant à augmenter l'offre?
- Pour une entreprise qui investit en efficacité énergétique, quelles sont les mécanismes à mettre en œuvre pour compenser la baisse des revenus et faire de cette activité un centre de profits au même titre que l'accroissement des ventes?
- Comment s'assurer que la réglementation des tarifs n'encourage pas les immobilisations excessives?
- Comment les structures tarifaires (charges fixes et variables) peuvent-elles encourager l'efficacité économique sans compromettre l'atteinte d'objectifs environnementaux et sociaux?
- Comment le régulateur peut-il éviter que le marché captif d'une entreprise de service public ne finance une part disproportionnée de ses activités?
- Comment intégrer les coûts externes (environnementaux et sociaux) dans le processus de régulation des tarifs?
- Comment les entreprises réglementées peuvent-elles intégrer à leurs pratiques d'acquisitions, des critères permettant de minimiser le coût économique et environnemental du service?
- Comment concevoir la facturation afin de fournir une information pertinente aux consommateurs?
- Comment s'assurer que les régimes de régulation encouragent la conversion vers des sources d'énergie moins nocives pour l'environnement?
- Comment faciliter la participation des acteurs concernés à la prise de décisions en matière de réglementation?
Le Centre Hélios, par ses recherches et publications, ses témoignages experts dans des causes réglementaires et sa participation dans des processus négociés, a acquis une solide réputation de rigueur dans l'analyse de propositions tarifaires et dans la conception d'approches incitatives. Le Centre Hélios travaille de concert avec les intervenants pour explorer l'ensemble des approches et analyser leurs coûts et bénéfices.
La régulation des monopoles par des entités indépendantes est essentielle à la protection de l'intérêt public. La réglementation des tarifs, qui envoie des signaux forts, doit être pratiquée avec soin et rigueur. Il est non seulement nécessaire d'assurer à l'entreprise la perspective d'un profit raisonnable mais aussi d'identifier comment ce profit devrait - et comment il ne devrait pas - être généré. Le Centre Hélios est fier de contribuer à l'édification de règles tarifaires qui permettent aux entreprises de lier leurs profits à leur performance économique, sociale et environnementale.
Pour un exemple de notre travail dans ce domaine rendez vous à la page Exemples de mandats (section Réalisations) ou consultez nos Publications.